Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Émeline Diaz, responsable des contenus et formations proposées sur le site, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ces services. En réservant une séance ou en achetant une formation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 - Identification des Parties

Responsable des Contenus et Formations :
Émeline Diaz
E-mail : ashvaveda@gmail.com

Gestionnaire du Site :
Samy Agher
Adresse : 4 rue Henri Guillaumet, 24750 Trélissac
E-mail : samy.agher@outlook.com

Article 3 - Services Proposés

Émeline Diaz propose des formations et séances à distance dans les domaines de [préciser les domaines]. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. Le client est invité à les lire attentivement avant toute réservation ou achat.

Article 4 - Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Émeline Diaz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation ou de l'achat.

Article 5 - Réservation et Paiement

La réservation d'une séance ou l'achat d'une formation s'effectue via le site géré par Samy Agher. Le paiement est exigible immédiatement après validation de la réservation ou de l'achat. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les informations de paiement ne sont pas conservées par Samy Agher ni par Émeline Diaz.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Toutefois, pour les services non encore exécutés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation ou de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la séance ou la formation est prévue avant la fin de ce délai.

Article 7 - Annulation et Remboursement

En dehors du délai légal de rétractation, toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue de la séance ou du début de la formation pour donner lieu à un remboursement ou à un report. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 - Responsabilités

Émeline Diaz s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client. De plus, ni Émeline Diaz ni Samy Agher ne peuvent être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements du site rendant impossible la réservation ou l'achat.

Article 9 - Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation ou de l'achat sont nécessaires pour la gestion des réservations, des achats et des relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les contenus des formations, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Émeline Diaz. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation expresse.

Article 11 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 - Modification des CGV

Émeline Diaz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux réservations et achats effectués après leur mise en ligne sur le site.